Conditions générales lesptitspiedsphotographie.fr

Éditeur
Le présent site web, est édité par Photographes.com un site du groupe Wekio

Cookies
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLE AU 1er FEVRIER 2021

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le client et Marjorie BALAVOINE, artisan-photographe Siret 837 596 717 00012 code APE 7420Z demeurant à SANARY-SUR-MER (83110).

1. Objet
LES P'TITS PIEDS PHOTOGRAPHIE propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site Internet  http://lesptitspiedsphotographie.fr
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés.
Par son utilisation du site Internet http://lesptitspiedsphotographie.fr ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent. (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

2. Réservation des reportages photo
La réservation d’une prestation photographique se fait par téléphone 06.78.85.59.34 ou e-mail lesptitspiedsphotographie(@)hotmail.com selon les informations de contact fournies sur le site Internet http://lesptitspiedsphotographie.fr
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail les conditions générales de vente et le devis paraphés et signés.
Un acompte à hauteur de 30% du tarif de la prestation est demandé lors de la réservation.
A défaut de réception de l’acompte de réservation dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera annulée.
Un mail sera envoyé avec toutes les explications pour se rendre au studio ou au lieu de rendez-vous pour les séances extérieur.

3. Déroulement de la séance
Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.
Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit de LES P'TITS PIEDS PHOTOGRAPHIE).
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo, néanmoins les personnes venant seules peuvent exceptionnellement être accompagnées d’une personne.
Les séances se déroulent en studio ou en extérieur selon le choix du client. 

4. Prix
Les prix sont ceux valables à la date de la commande.
Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Le studio est habituellement fermé le Dimanche. Toutes les séances réalisées sur demande les dimanches et jours fériés sont facturées 50% de plus.

5. Paiement
LES P'TITS PIEDS PHOTOGRAPHIE accepte les paiements en espèces, les paiements par cartes bancaires, les virements et les chèques.
Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation.
Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire de la photographe le jour de la prestation.
Pour les paiements par chèque, le solde devra être payé en totalité 15 jours avant la date de réalisation de la prestation. A défaut, la prestation ne pourra être réalisée.
Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture (Uniquement pour les professionnels).
Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.

6. Remise des photographies
Dans les 15 jours maximum suivants la séance photo, LES P'TITS PIEDS PHOTOGRAPHIE envoie un lien vers une galerie privée avec mot de passe pour présenter les meilleures photos prises durant la séance.
Le client aura 7 jours après la mise en ligne de la galerie privée pour choisir les photos incluses dans sa formule.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg en haute définition via un lien WETRANSFER pour les prestations Grossesse, Naissance, Famille, Enfants etc… Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
La photographe ne livre jamais les photos brutes.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution.

7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc de l’envoi du contrat avec le chèque de réservation.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

8. Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le client). Pour les bons cadeaux ceux-ci ne seront pas remboursés.

9. Force majeure et Maladie
LES P'TITS PIEDS PHOTOGRAPHIE se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients.

10. Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant LES P'TITS PIEDS PHOTOGRAPHIE de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de problèmes informatiques rencontrés par la photographe (panne ordinateur, changement ordinateur) la date de remise des images pourra être reportée.

11. Propriété Intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le devis et uniquement dans le cadre privé et familiale.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres de LES P'TITS PIEDS PHOTOGRAPHIE.
LES P'TITS PIEDS PHOTOGRAPHIE se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.
L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :
• Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre de la photographe.
• Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,
• Sites, galeries web perso, réseaux sociaux de la photographe (en particulier http://lesptitspiedsphotographie.fr, https://www.facebook.com/lesptitspiedsphotographi),
• Par tous procédés de représentation existante ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels de la photographe…
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « LES P'TITS PIEDS PHOTOGRAPHIE » et le site internet de la photographe « http://lesptitspiedsphotographie.fr ».

12. Commande de travaux photographiques
L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc…). Les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande dans le studio de LES P'TITS PIEDS PHOTOGRAPHIE à Sanary-sur-mer (83110) sur RDV uniquement.
Le délai de livraison est de 4 à 8 semaines en fonction des produits à compter de la réception du règlement.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif, en cas de retard de livraison d’un fournisseur LES P'TITS PIEDS PHOTOGRAPHIE ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.
L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. LES P'TITS PIEDS PHOTOGRAPHIE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

13. Les bons cadeaux
Les bons cadeaux sont payables par chèque, carte bancaire, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du règlement.
Les RDV ont lieu en semaine uniquement.

14. Conservation des fichiers numériques
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe endommagé, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques
pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

15. Fichiers numériques et impression
Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui détériorerai le post-traitement réalisé au préalable.
Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par le studio LES P'TITS PIEDS PHOTOGRAPHIE.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

16. Modification des conditions générales
LES P'TITS PIEDS PHOTOGRAPHIE se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

17. Données à caractère personnel
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet http://lesptitspiedsphotographie.fr . En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.

18. Style photographique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces
conditions et il ne pourra être reproché à LES P'TITS PIEDS PHOTOGRAPHIE si elles ne sont pas favorables.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.

19. Accessibilité et disponibilité du Studio
Le studio LES P'TITS PIEDS PHOTOGRAPHIE est accessible uniquement sur RDV confirmé par la photographe.
Le studio est fermé le dimanche.
Si vous vous présentez sans RDV confirmé au studio pour une séance ou récupérer une commande, la photographe ne pourra pas vous recevoir.
La photographe ne répond pas aux appels le soir à partir de 19H et le week-end. Lorsque la photographe est en séance photo, elle ne peut pas répondre au téléphone, le studio ne disposant pas d’un standard téléphonique, laissez un message (il est inutile d’en laisser plusieurs) et elle vous rappellera lorsqu’elle sera disponible.

20. Retouche des images
Lors de l’envoi du diaporama présentant les images sélectionnées la photographe fait également parvenir un exemple de photo retouchée avant-après. Si le style de la retouche ne convient pas le client devra le faire savoir à la photographe au moment de l’envoi du mail avec le choix de ses photos à retoucher. Sans commentaire de la part du client, le style de retouche sera appliqué à l’ensemble des photos choisies.
Si le client souhaite des retouches particulières il devra également les notifier dans ce mail. Attention il s’agit de réaliser des retouches naturelles et réalistes pas de réaliser des retouches type mode ou beauté.
Revenir sur des images déjà retouchées alors que le client avait donné son accord sur le style de retouche n’est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé mais sera facturé en supplément.
Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites.

21. Loi Applicable
Toutes les Prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris.